Politique DMCA / Signalement des Violations de Droits d'Auteur

1. Déclaration concernant les matériaux graphiques : Les matériaux graphiques présentés sur notre plateforme proviennent de fournisseurs externes avec lesquels nous collaborons pour assurer un contenu visuel de haute qualité. Nous faisons tous les efforts pour nous assurer que tous les matériaux que nous utilisons sont correctement licenciés et utilisés conformément au droit d'auteur applicable.

2. Procédure de signalement des violations : Si vous êtes propriétaire des droits d'auteur d'un matériel graphique qui a été utilisé sur notre plateforme sans votre consentement ou autorisation, veuillez nous contacter immédiatement pour résoudre cette question. Chaque signalement sera traité en priorité et examiné avec la diligence appropriée.

3. En cas de confirmation de violation des droits d'auteur :

3.1 Nous supprimerons immédiatement le matériel en question de notre plateforme

3.2 Nous notifierons le fournisseur de contenu de la violation des droits d'auteur

3.3 Nous prendrons des mesures pour prévenir la réutilisation future de ce matériel

3.4 Si nécessaire, nous nous conformerons aux exigences supplémentaires découlant des réglementations sur les droits d'auteur

4. Comment déposer un signalement : Pour déposer un signalement concernant une violation des droits d'auteur, veuillez envoyer un message contenant les informations suivantes :

4.1 Coordonnées du signalant (nom complet, adresse e-mail, téléphone)

4.2 Indication précise du matériel dont les droits d'auteur ont été violés (lien vers la page)

4.3 Veuillez adresser les signalements dans le formulaire ci-dessous.

5. Engagement au respect des droits d'auteur : Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et faisons tous les efforts pour que nos pratiques soient conformes aux réglementations légales applicables. Merci d'aider à maintenir l'intégrité de notre plateforme en signalant les violations potentielles des droits d'auteur.